Chantier : ouverture et achèvement
- 90-0189 Déclaration d'intention de commencement de travaux
- 46-0394 Déclaration d'ouverture de chantier
- 46-0395 Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire).
Permis de construire ou de clôture : demande initiale, modification
- 12393 Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (par un particulier pour lui-même)
- 46-0399 Demande de permis de construire
- 10087*01 Demande de permis de construire modificatif.
- 46-0387 Demande d'autorisation de lotissement
- 46-0388 Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire).
Permis de démolir
Travaux exemptés de permis de construire ou de clôture
Aides au logement
- 46-0338 Demande de prime à l'amélioration de l'habitat.
- 11468*01 Demande simplifiée de subvention pour travaux
- 46-0339 Demande de subvention pour la suppression de l'insalubrité par travaux.
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